Le Conseil National souhaite baisser la taxe sur les produits d’hygiène menstruelle

Article publié le 11 mai 2022

Les tampons et serviettes hygiéniques sont des produits de première nécessité pour plus de la moitié de la population. Actuellement, ces derniers ne sont pas considérés comme des biens essentiels et sont donc soumis à un taux de TVA de 7.7%. Depuis des années, les mouvements féministes luttent contre la « taxe rose » et soutiennent son passage au taux réduit de 2.5%. Le 10 mai 2022, le Conseil National a soutenu une modification de la loi sur TVA, qui inclut une révision de la TVA sur les produits menstruels, par 107 voix contre 70 et 7 abstentions. Il reste désormais à attendre le vote du Conseil des Etats.

Parmi la liste des biens à prix réduits, on retrouve aujourd’hui des produits comme le glyphosate, les litières pour chat ou encore même le caviar. Ces choix, aussi étonnants qu’ils soient, démontrent selon les opposant·e·s la nécessité de serrer la vis et de poser des limites. Pour cette raison, ils/elles argumentent que les produits menstruels ne devraient pas rejoindre leur rang. Pour les partisan·ne·s du projet, cet argument ne tient par la route car il prend le problème à l’envers. Les produits menstruels sont nécessaires pour la vie quotidienne. Si le caviar, les litières pour chat ou le glyphosate sont à prix réduits, alors les produits d’hygiène menstruelle méritent certainement leur place dans la liste. Leur taxation supplémentaire est un poids pour leurs usager·x·ères, majoritairement des femmes, qui sont déjà pleinement touchées par les inégalités d’autres domaines. Une proposition d’inclure les couches-culottes pour bébés et les protections pour personnes incontinentes dans la liste des produits à prix réduits a cependant échoué. Le projet de loi ne concerne donc que les tampons et serviettes hygiéniques, excluant également les cups menstruelles.

 

PROFA est engagée dans la lutte contre les obstacles et les tabous autour des menstruations

En combinant information, prévention et formation, la Fondation PROFA mène depuis quelques années des actions localisés pour agir contre la stigmatisation et la précarité menstruelle. En plus de proposer des prestations classiques autour des règles, PROFA a notamment été mandatée par le bureau de l’égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) pour réaliser un projet autour des menstruations. Avec pour objectif d’évaluer et combattre la précarité menstruelle en Suisse, ce dernier a permis de pourvoir des populations vulnérables issues de la migration en connaissances, compétences et produits leur donnant accès à une meilleure hygiène de vie, afin de s’affranchir des difficultés financières et sociales qu’impliquaient la précarité. De la même manière, en 2021, PROFA avait également pu mener une campagne de distribution gratuite de produits menstruels dans plus de 52 établissements scolaires vaudois dans le but de combattre la stigmatisation des règles dans le domaine de la formation.