Le Canton de Vaud interdit les thérapies de conversion, sans exception

Article publié le 30 octobre 2024

Le Canton avait interdit ces pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Mais un dernier amendement faisait débat. Le 29 octobre 2024, le Grand Conseil l’a balayé pour bannir définitivement les thérapies de conversion et leur promotion. La Fondation PROFA se réjouit que ces pratiques qui violent gravement les droits fondamentaux et les droits humains des personnes LGBTIQ+ cessent enfin. 

« Aimer n’est pas une maladie, il n’y a rien à soigner. » La phrase est du député PS Julien Eggenberger, à l’origine de l’article de loi qui proscrit dans le canton toute pratique visant à modifier l’orientation sexuelle et affective ou l’identité de genre d’une personne. Le 29 octobre, le Grand Conseil lui a donné raison en acceptant en vote final, par 104 voix contre 7 et 27 abstentions, l’interdiction des thérapies de conversion.

Interdiction sans exception

Démarrés fin août, les débats se sont donc achevés par un vote très clair. En effet, aucun·e député·e ne s’est opposé·e aux visées de cette loi. En revanche, les discussions ont été vives au sujet d’un alinéa traitant des exceptions à cette interdiction.

Celui-ci demandait qu’une invitation à la « prudence » et à la « réflexion » avant d’envisager un traitement hormonal ou de la chirurgie, ne soit pas considérée comme de la promotion. La majorité du plénum a finalement refusé cet amendement (71 voix contre 61 et 5 abstentions).

Un message fort aux victimes

La loi étant maintenant sous toit, l’interdiction va s’appliquer quel que soit le contexte ou le domaine dans lequel les pratiques visées sont exercées et quel que soit l’âge des victimes.

Des poursuites pourront être engagées contre les personnes contrevenantes selon les procédures ordinaires et avec les sanctions prévues dans la législation (amende, suspension ou retrait de l’autorisation d’exercer, etc), y compris sur le plan pénal si des infractions de cet ordre sont constatées.

Un écho à la vision de PROFA

Ce vote vaudois résonne tout particulièrement avec la vision de la Fondation PROFA : « Toute personne est reconnue, respectée et soutenue dans son parcours de vie, ses choix de vie affective, relationnelle et sexuelle, son orientation sexuelle et son son identité de genre. »

La Fondation PROFA se réjouit donc que ces pratiques qui violent gravement les droits fondamentaux et les droits humains des personnes LGBTIQ+ cessent enfin. Aujourd’hui plus que jamais, elle poursuit son engagement pour s’assurer que chaque personne puisse exercer librement ses droits sexuels, les faire valoir et que ces derniers soient pleinement respectés!

Qu’est-ce qu’une thérapie de conversion?

L’expression « thérapie de conversion », née aux États‑Unis dans les années 1950, renvoie à un ensemble de pratiques prétendant modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ces « thérapies » reposent sur trois approches principales: psychothérapeutique, fondée sur l’idée que la diversité sexuelle ou de genre découle d’une éducation ou d’une expérience anormale; médicale, basée sur la théorie que l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont la conséquence d’un dysfonctionnement biologique; et confessionnelle, qui part du principe que les orientations sexuelles et les identités de genre différentes ont quelque chose de fondamentalement mauvais.

Délivrées sous forme d’entretiens, de stages, d’exorcisme ou encore de traitements par électrochocs et injection d’hormones, souvent accompagnées d’actes de violence physique, psychologique et sexuelle, ces méthodes ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique.

Vous vous interrogez sur votre orientation affective et sexuelle ou votre identité de genre et vous aimeriez en parler? Vous êtes ou avez été victime de violence? Les consultations de la Fondation PROFA sont là pour vous.

Consultations dans tout le canton de Vaud

Centre de santé HSH et trans, à Lausanne

Centre de santé FSF et trans, à Renens

Aide aux victimes, à Lausanne, Aigle et Yverdon