4 RAISONS DE DIRE OUI AU MARIAGE POUR TOUTES ET TOUS

Garantir l’égalité à tous les couples

L’homosexualité et la bisexualité sont largement acceptées en Suisse. Cependant, les personnes homosexuelles et bisexuelles ne sont pas égales en droit, car elles ne peuvent pas se marier avec des personnes du même sexe qu’elles. Un droit important leur est ainsi refusé. Ces couples et leurs enfants sont moins bien protégés par la loi, bien que la Constitution fédérale garantisse le droit au mariage et à la famille et interdise les discriminations sur la base des modes de vies. Le Mariage civil pour toutes et tous permet d’éliminer enfin cette discrimination fondamentale et de mettre sur un pied d’égalité tous les couples.

Entré en vigueur en 2007, le partenariat enregistré ne garantit pas autant de droits que le mariage dans des domaines importants comme la naturalisation, la protection de la famille ou les rentes de veuves. Cette situation crée des discriminations par rapport aux couples hétérosexuels mariés.

Protéger familles et enfants

Les modèles familiaux variés font partie intégrante de notre société depuis longtemps. Les études scientifiques sont unanimes: les couples de même sexe sont d’aussi bons parents que les couples hétérosexuels. En effet, les enfants ont avant tout besoin de personnes de référence stables et aimantes, indépendamment de leur genre ou de leur orientation sexuelle et affective.

En Suisse, les dispositions légales actuelles se préoccupent très peu du bien des enfants de couples homosexuels. Le Mariage civil pour toutes et tous permet aux couples de femmes d’accéder à la procréation médicalement assistée avec don de sperme en Suisse, ainsi que, dans ce cas de figure uniquement, à la double filiation. Ainsi, les enfants ont dès la naissance deux parents légaux. C’est un progrès important qui met le bien de l’enfant au centre, car les enfants sont ainsi aussi protégés en cas de décès d’un des parents.

Rattraper le retard

L’initiative parlementaire relative au mariage civil pour toutes et tous a été déposée en 2013. Il a donc fallu attendre près de six ans pour que le projet de loi dont nous parlons aujourd’hui soit présenté. Même si les avancées sociopolitiques sont parfois plus lentes dans notre pays – l’exemple du suffrage féminin en a fait la démonstration éclatante – il est grand temps d’ouvrir enfin le mariage aux couples de même sexe.

La Suisse est désormais l’un des derniers pays d’Europe occidentale à priver les couples homosexuels de mariage. Les Pays-Bas leur ont ouvert ce droit dès 2001, l’Allemagne et l’Autriche ont franchi le pas en 2018 et 2019. Même la très catholique Irlande l’a adopté en 2015.

Tenir compte du changement sociétal

Le Parlement et le Conseil fédéral sont en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine, les organisations familiales ainsi que plusieurs églises nationales ou associations liées à celles-ci se sont prononcées en faveur du Mariage civil pour toutes et tous. En effet, la Suisse a connu lors de ces vingt dernières années une forte évolution vers davantage d’acceptation et d’inclusion des personnes LGBT : loi sur le partenariat enregistré en 2007, adoption de l’enfant du ou de la partenaire en 2018, interdiction de la discrimination en 2020 et bientôt simplification des procédures de changement à l’état civil pour les personnes trans*.

Une grande majorité de la population soutient le mariage pour les couples de même sexe: 69% y est favorable selon une enquête représentative menée par GFS-Zürich en 2016.