Définition du viol: vers plus de justice pour les victimes

Si le National avait opté pour la solution « Seul un oui est un oui », le Conseil des Etats a refusé cette notion de consentement, mais il a proposé une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte une préoccupation centrale en ce qui concerne le droit pénal en matière sexuelle: l’état de sidération.