Définition du viol: « Seul un oui est un oui » pour le National

Contrairement au Conseil des États, le Conseil national préfère le « seul un oui est un oui ». Avec cette variante, toute pénétration non consentie (orale, vaginale ou anale) d’une femme comme d’un homme pourra être considérée comme un viol. La notion de contrainte sera abandonnée.