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Maternité

Questions fréquentes
  • Quels sont mes droits aux vacances et de congés maternité ?

    Sous réserve d'un contrat individuel de travail, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective de travail prévoyant des droits plus favorables, le droit aux vacances est de 4 semaines par année de service dès l'âge de 20 ans révolus. Les travailleurs de moins de 20 ans révolus ont droit à 5 semaines de vacances par année de service (art. 329a al. 1 CO).


    L'employeur fixe la date des vacances en tenant compte des désirs du travailleur dans la mesure compatible avec les intérêts de l'entreprise (art. 329c al. 2 CO). En principe, les vacances doivent être prises dans l'année de service en cours. Elles peuvent être fractionnées, mais doivent au moins une fois dans l'année de service comprendre deux semaines consécutives (art. 329c al. 1 CO).


    L'objectif des vacances (qui est de procurer un période de repos au travailleur) est incompatible avec le but du délai de congé (qui doit permettre au travailleur de rechercher activement du travail), il faut prendre en compte, pour chaque cas, la durée du délai de congé, la difficulté de trouver un autre travail et le solde de vacances à prendre.


    Art. 329b al3 CO qui dispose que l’employeur ne peut réduire le droit aux vacances d’une travailleuse «  si elle a bénéficié des allocations de maternité au sens de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ».
     

  • Témoignage de Nara*, première grossesse, qui sort d'une consultation en périnatalité

    « Je connais Profa depuis l’école. J’ai toujours gardé le contact. Avant mon premier rapport sexuel, j’étais inquiète et je suis venue ici : on m’a tout expliqué. Maintenant, je suis enceinte et très stressée, j’ai trop peur de l’accouchement. J’ai des amies qui ont déjà accouché mais chacune me donne des informations différentes. J’ai préféré venir chez une professionnelle pour être moins angoissée. La sage-femme m’a rassurée. Elle m’a donnée les réponses que je cherchais et je me sens plus légère. Elle a aussi rempli avec moi le document périnatal qui sera transmis à la maternité. Comme ça, quand j’arriverai, on me connaîtra déjà. »

  • Je vais être papa mais je ne vis pas avec la mère de mon futur enfant. Quels sont mes droits ?

    Le conseil en périnatalité est ouvert également aux futurs pères.

    Tout enfant né de parents non-mariés doit faire l’objet d’une reconnaissance en paternité. Cette démarche administrative se fait à l’état civil. Si les parents ne vivent pas ensemble, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant participe financièrement à ses besoins. Dans le canton de Vaud, c'est la Justice de Paix qui ratifie la convention de pension alimentaire. Si l'enfant vit avec sa mère, comme c'est le plus souvent le cas, il ou elle doit pouvoir avoir des liens réguliers et rapprochés avec son père. Si ces liens ne peuvent s'établir à l'amiable, c'est également le Juge de Paix qui fixe droit de visite.

    Une assistante sociale en périnatalité vous informera de vos droits et de vos obligations en prenant en compte votre situation particulière. Elle est à votre écoute et vous accompagnera dans les différentes démarches.

  • Nous attendons un bébé. Quels droits a la mère lorsqu’elle est en congé maternité ?

    Les femmes actives professionnellement ont droit au minimum à un congé maternité fédéral payé à 80% du salaire moyen pendant 14 semaines (sous réserve de cotisations suffisantes au sens de la loi sur l’AVS). Pour le canton de Vaud, une allocation maternité cantonale peut compenser une partie du salaire de la maman pour celle qui désire prolonger son congé maternité par un congé non payé.
    Afin d’évaluer votre droit en matière de congé maternité selon votre situation professionnelle et vous informer sur l’allocation maternité cantonale, l’assistante sociale en périnatalité de votre région est à votre disposition.

  • Nous attendons notre premier enfant et nous ne sommes pas mariés. Quelles conséquences cela a-t-il et quel nom portera notre enfant ?

    Les questions de filiation, d’autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes que les parents soient mariés ou non. En dehors du mariage il n'y a cependant pas de contrat qui lie le couple parental.

    Nom de famille : si l’enfant né hors mariage est suisse (né de un ou deux parents suisses), il porte le nom de célibataire de sa mère. Quand les parents bénéficient de l’autorité parentale conjointe, ils peuvent demander que l’enfant porte le nom du père. Si les deux parents sont de nationalité étrangère, l’application du droit de leur pays peut être différente.

    L’assistante sociale en périnatalité de votre région est à votre disposition pour y répondre et vous accompagner dans votre projet familial. 

  • Ma femme est enceinte, je me pose plein de questions sur ma future place de père et je ne sais pas à qui m'adresser.

    La venue d'un enfant représente un grand changement et beaucoup de questionnements pour les hommes comme pour les femmes. De plus, il n'est pas toujours simple pour les hommes de réaliser concrètement ce qui se passe durant le temps de la grossesse. La consultation en périnatalité est destinée aux futurs parents. Les hommes sont les bienvenus en couple mais également seuls pour pouvoir exprimer leurs questions ou leurs difficultés.

  • Je suis enceinte. Est-ce que mon employeur a le droit de résilier mon contrat de travail ?

    Après le temps d’essai, votre employeur ne peut pas vous licencier durant toute la durée de la grossesse, ainsi que pendant les 16 semaines qui suivent l’accouchement. L’assistante sociale en périnatalité de votre région est à votre disposition pour vous informer de vos droits et de vos conditions de travail.

  • Je suis enceinte et je souhaite prendre des cours pour me préparer à la naissance de mon enfant.

    Il existe différentes manières pour vous préparer à la venue d’un enfant. Les maternités, ainsi que les sage-femmes indépendantes proposent des cours de préparation à la naissance.

    Nous vous conseillons de prendre contact dès le cinquième mois de grossesse pour vous assurer de pouvoir choisir les cours qui vous conviennent. Vous pourrez bénéficier d’une contribution de 100 francs de la part de votre assurance maladie de base.

    www.sage-femme.ch

  • A quelles aides financières officielles avons-nous droit à la venue d’un enfant ?

    Si l’un des deux parents est actif professionnellement, vous avez droit à des allocations familiales, ainsi qu’à une allocation de naissance. Dans le canton de Vaud, il en est de même pour les parents qui n’ont pas d’activité professionnelle. D’autres prestations peuvent aussi vous concerner. Les Agences communales d’assurances sociales de votre région peuvent aussi vous renseigner.

    L’assistante sociale en périnatalité de Profa est à votre disposition pour vous donner des informations personnalisées en fonction de votre situation.

Lieux
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Lausanne

Conseil en périnatalité

Avenue de Georgette 1 1003 Lausanne Tél. 021 631 01 50 plus d’info

Payerne

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Vevey

Renens

Nyon

Morges - Aubonne

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